Consultations publiques gibier d’eau et oiseaux de passage

Le ministère de la Transition écologique a récemment lancé deux consultations publiques concernant la chasse au gibier d’eau et aux oiseaux de passage. Il est essentiel que les chasseurs se mobilisent massivement pour faire entendre leur voix et défendre la chasse.

Ces deux consultations portent sur :

• • Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative : Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative mentionnée à l’article D. 425 20 1 du code de l’environnement.
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  • Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux : Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.
    Cliquez ici pour lire et donner votre avis sur cette consultation 

Comment participer ?

La démarche est simple et rapide. Il vous suffit de :

• • Cliquer sur les liens des deux consultations ci-dessus.
  • Descendre tout en bas de la page.
  • Cliquer sur « Déposer votre commentaire ».
  • Écrire simplement « Favorable » dans le champ prévu à cet effet. Vous pouvez ajouter à ce commentaire un « argument », vous trouverez une liste d’exemples ci-dessous.
  • Valider votre participation.

Chaque avis compte !

Attention : la consultation est ouverte pour une durée limitée (24/07/2025 au 14/08/2025), alors ne tardez pas à participer et à relayer l’information autour de vous.

Ensemble, restons acteurs de notre passion et défenseurs de la chasse.

Exemple de commentaire à personnaliser avec votre avis « Favorable » : 

• Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse.
• L’instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour un chasse durable et éthique.
• La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces, dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, elle fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel.
• Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs, en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l’échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en limitant les prélèvements excessifs.
• Les outils numériques développés par la Fédération Nationale des Chasseurs, en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif, plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique.
• Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d’experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d’enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements.
• Les mesures de gestion nous permettront de renforcer la connaissance en vue des débats de fin d’année au NADEG