À la chasse, face à une situation conflictuelle ou à des actes malveillants, adoptez les bons réflexes. Prévenir les forces de l’ordre, déposer plainte, conserver les preuves et signaler les faits : voici les démarches à connaître pour vous protéger et faire valoir vos droits.
Comment agir pour se préserver des actes d’obstruction à la chasse, des actes d’incivilités et de dégradations volontaires ?
Selon l’article R.428-12-1 du code de l’Environnement le fait d’entraver ou d’empêcher le déroulement d’un acte de chasse est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Le respect de la chasse c’est aussi le respect de la loi et de la sécurité pour tous.
Ne pas répondre aux attaques
En premier lieu, il ne faut pas répondre de manière violente aux provocations dont vous faites l’objet, cela se retournera automatiquement contre vous et vous risquez de perdre votre permis de chasser et de vous faire saisir vos armes.
Anticiper
Si vous anticipez une situation de conflit, prévenez au préalable la brigade de gendarmerie de votre lieu de chasse.
Signaler
Selon les cas de figure, la conduite à tenir après des incivilités ou une agression peut-être différente :
- Si vous êtes victime pendant l’action de chasse, faites le 17, la gendarmerie interviendra d’autant plus rapidement si vous les avez prévenue du risque d’incident.
- Si vous êtes victime de détériorations de matériel (panneau, véhicule…) ou d’installation de chasse (mirador, cabane…) vous devez déposer plainte à la gendarmerie ou directement en ligne sur le site « Ma Sécurité » : Plainte en ligne | Ma Sécurité
- Si vous êtes victime d’atteinte à la personne, vous devez déposer plainte à la brigade du lieu des faits.
Dans tous les cas :
- Prenez des photos, faites des vidéos de ce que vous subissez et relevez l’identité des témoins pour étayer votre dossier.
- Signalez les faits dont vous êtes victimes sur l’observatoire des actes malveillants mis à disposition par la Fédération Nationale des Chasseurs.
Respectez les règles de sécurité à la chasse
Respectez bien la réglementation en matière de sécurité à la chasse (panneau, chasuble…) car si la gendarmerie se déplace elle pourrait relever des infractions à votre encontre en cas de manquement aux règles de sécurité de votre part, même si elle vient à votre demande.
La Fédération des Chasseurs de l’Oise à vos côtés
La Fédération portera plainte aux côtés de ses adhérents contre les faits qui seraient commis localement (obstruction concertée à l’acte de chasse, violences ou agressions de chasseurs) pendant la saison de chasse.
Pour obtenir l’aide et le soutien de la Fédération dans vos démarches, prévenez nous dès que possible (avant ou après avoir déposé plainte) par email contact@fdc60.fr.