Les responsables d’exploitations à finalité commerciale doivent être déclarées ou se déclarer auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) en mentionnant les effectifs des différentes espèces détenues. Un suivi régulier et un contrôle des registres d’élevage est effectué par la DDPP ou par les vétérinaires mandatés.

Les exploitations non commerciales de volailles ou autres oiseaux captifs doivent être déclarées ou se déclarent auprès de leur mairie en direct ou sur internet via le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ». Les listes des détenteurs sont mises à la disposition des agents de la DDPP par les maires des communes concernées.

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