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Dérogation chasse

Dérogation chasse

Pour ceux d’entre vous qui souhaiteraient bénéficier d’une dérogation aux horaires du couvre-feu (se véhiculer avant 6h et après 18h) vous trouverez ci-dessous le protocole de la Préfecture :

  • Il n’y a que les chasses à tir (battues, affûts) qui sont concernées s’ils le souhaitent (chasse à courre exclu du dispositif) ;
  • Les organisateurs de chasse de régulation du grand gibier devront remettre une invitation journalière nominative pour chaque participant à une journée de régulation du grand gibier dans le cadre de missions d’intérêt général. Il s’agit d’une attestation sur l’honneur du Président de chasse où doivent figurer son nom, ses coordonnées et sa signature, mais aussi le nom et les coordonnées de l’invité, le jour de chasse, les horaires de début et de fin de chasse, le lieu. Sont invités : les chasseurs, les traqueurs et l’UNUCR ;
  • Le formulaire de déclaration d’une chasse de la Préfecture est à adresser 72 h avant la journée de chasse à la DDT60 pour chaque journée de chasse à : ddt-seef-cf@oise.gouv.fr
  • Chaque participant devra posséder sur lui, son invitation, une pièce d’identité, son permis de chasser, l’attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu et cocher la case «Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative».
⚠ 𝐏𝐚𝐫 𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬, 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐚𝐧𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐭𝐨𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐭𝐫𝐞̀𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐮𝐞, 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥𝐨𝐧𝐬 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐮 𝐃𝐄𝐕𝐎𝐈𝐑 𝐃𝐄 𝐓𝐎𝐔𝐒 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐬𝐜𝐫𝐮𝐩𝐮𝐥𝐞𝐮𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐫𝐫𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬.
𝐓𝐫𝐨𝐩 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐥𝐞́𝐬 𝐚𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐦𝐞̂𝐦𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐠𝐫𝐨𝐮𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝’𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐚𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐬𝐬𝐞 𝐚𝐢𝐧𝐬𝐢 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐭𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭𝐬.
𝐕𝐄𝐈𝐋𝐋𝐄𝐙 𝐃𝐎𝐍𝐂 𝐀𝐔 𝐑𝐄𝐒𝐏𝐄𝐂𝐓 𝐈𝐌𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐅 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐈𝐆𝐍𝐄𝐒.