Skip links

Contrôles des appelants

Contrôles des appelants
Depuis le 1er décembre 2021, les agents de Office français de la biodiversité sont amenés à réaliser des contrôles sur les appelants concernant la grippe aviaire.
Pour rappel, le nouvel arrêté du 17 septembre 2021 impose une déclaration ANNUELLE pour chaque détenteur d’appelant.
Cette déclaration est disponible ici en cliquant ICI.
Nous vous conseillons de laisser sur les lieux de chasse une copie du récépissé de déclaration de détenteur d’appelants, notamment lorsque les oiseaux peuvent être utilisés par d’autres chasseurs que le détenteur.
Par ailleurs, les règles habituelles restent en vigueur : tenue d’un registre d’appelant (informatique ou papier) ; baguage de tous les appelants…
⚠️ Les autres infractions concernant la chasse du gibier d’eau continueront d’être relevées normalement.