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Actu6 : Modification de l'Arrêté ministériel du 29/01/2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles

Vous trouverez l'arrêté ministériel du 29/01/2007 et l'arrêté ministériel du 28/06/2016 indiquant les modifications sur les dispositions relatives au piégeage des animaux classées nuisibles.
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